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Le Parlement renforce les droits des passagers aériens

Un nouveau texte voté à une quasi unanimité en février 2014 par le Parlement européen envisage de renforcer les droits des passagers aériens avec notamment une meilleure information ou une meilleure indemnisation en cas de retard.
Son application effective est attendue au second semestre 2015.

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Premier changement visible dès l’entrée dans l’aéroport, les compagnies aériennes devront y mettre en place des points de contact afin d’informer les passagers de leurs droits, des procédures de plainte, de la prise en charge, du remboursement ou du réacheminement des vols. Ces points de contact pourraient aider les passagers à introduire une plainte, notamment pour des bagages perdus ou endommagés.

Modification d’horaires

En cas de vol retardé, les informations sur les nouveaux horaires devront être communiquées aux passagers au plus tard 30 minutes après l’horaire de départ initial.
Les passagers qui n’ont pas utilisé leur billet aller pourront utiliser leur billet retour.

Bagages

Voici un changement qui sera apprécié par tous les passagers : selon ces nouvelles dispositions, le nombre de bagages à mains est augmenté pour inclure un manteau, un sac à main et un sac d’achat à l’aéroport.
Il faut aussi savoir que chaque passager devra être informé au plus tôt, dans la procédure de réservation du nombre de bagages autorisés par la compagnie aérienne auprès de laquelle il a réservé un vol.

Plaintes

Si les compagnies aériennes ne répondent pas à une plainte dans les deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée. Celles qui citent des « circonstances exceptionnelles » pour ne pas avoir à indemniser les passagers devront donner des explications par écrit. Le nouveau texte comprend une liste exhaustive des circonstances exceptionnelles telles que les collisions avec un oiseau, les troubles politiques, les urgences médicales, les problèmes de sécurité, les fermetures d’espaces aériens, les conflits du travail imprévus ou encore les défaillances techniques pour vices cachés.
En cas de circonstances exceptionnelles qui durent, telles que l’éruption en 2010 du volcan islandais, la responsabilité des transporteurs aériens en matière d’hébergement sera limitée à 5 nuits.

Faillites

Pour garantir que les passagers ne soient pas immobilisés en cas de faillite d’une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.

Vers une meilleure mise en œuvre

Les organismes nationaux doivent disposer de suffisamment de pouvoirs pour sanctionner les transporteurs aériens qui enfreignent les droits des passagers et devraient évaluer les rapports sur l’assistance aux passagers.

Prochaines étapes

Le vote représente la position de première lecture du Parlement européen. Sa mise en application est fonction des procédures de codécision avec le Conseil qui peut soit accepter la position du Parlement, soit adopter sa propre position et continuer les négociations avec le Parlement.
Le renforcement des droits des passagers devrait donc intervenir au plus tôt au premier semestre 2015.

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